Conditions Générales de Vente 2018-08-31T19:51:22+00:00

Conditions Générales de Vente
de la e-boutique H2O

Article 1 – Définitions

Site : site internet accessible à l’adresse URL https://h2oparapluies.com.

Client : l’utilisateur du Site, personne physique ou personne morale réalisant une commande, en ligne ou non , acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut être distinct ou confondu avec la personne physique ci-après désignée par « Destinataire ».

Destinataire : est la personne physique qui réceptionne matériellement le colis.

CGV : les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Objet et domaine d’application des conditions générales de vente (ou CGV)

La société SEABISCUIT (ci-après « H²O Parapluies » ou le « Vendeur »), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est situé 7 route de Creully, 14480 CREPON et immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 833 965 742, a mis au point et édité le site internet https://H2Oparapluies.com permettant la commercialisation de parapluies et de tout services s’y rapportant. Ce Site est l’entière propriété de H²O Parapluies.

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations commerciales contractuelles entre H²O Parapluies et le Client.

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à la vente des produits/articles et services de H²O Parapluies.

H²O Parapluies se réserve le droit de modifier certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières pouvant déroger aux présentes.

H²O Parapluies peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes, en fonction du type de clientèle considérée et de son besoin, selon des critères objectifs. Les Clients répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales catégorielles.

Les présentes CGV sont applicables pour une durée indéterminée.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française, seule version valable.

Article 3 – Disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur sa demande et/ou à l’adresse https://H2Oparapluies.com. Elles sont disponibles à tout moment.

Une référence expresse aux CGV est faite avant la conclusion de tout contrat. Les informations figurant sur ce Site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par H²O Parapluies sans préavis.

Les CGV peuvent être communiquées à tout Client qui en fait la demande expresse, sur simple demande par courrier électronique ou postal, afin de lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.

En outre, le fait de créer son compte et de passer commande implique l’acceptation sans réserve du Client, qu’il soit personne physique ou morale, et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel des conditions générales d’achat du Client, qui sont écartées et non applicables à la relation des parties.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

H²O Parapluies se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. En effet, les CGV peuvent être communiquées à tout Client qui en fait la demande expresse, sur simple demande par courrier électronique ou postal, afin de lui permettre de passer commande auprès d’H²O Parapluies qui assure la conservation et la reproduction des CGV conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Toutes autres conditions n’engagent H²O Parapluies qu’après confirmation écrite de sa part.

Article 4 – Produits/articles

Les articles vendus sur le présent Site (https://H2Oparapluies.com) sont décrits, présentés, et photographiés sur les modèles commercialisés. Si malgré toutes les précautions prises pour que ces informations soient exactes, une erreur se produisait, la responsabilité de H²O Parapluies ne saurait être engagée.

Article 5 – Durée de validité des offres de vente

Les produits/articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

Pour les produits/articles en rupture de stock, ces derniers sont suspendus à la vente jusqu’à ce que le stock soit réapprovisionné par l’atelier de confection de parapluies.

Lors de la commande, Le Vendeur informe le Client de la disponibilité des produits/articles qu’il souhaite acquérir.

Néanmoins, si en dépit de la vigilance du Vendeur, les produits/articles s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le Client sera informé par email ou par courrier le plus rapidement possible.

En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits/articles commandés par le Client : H²O Parapluies expédiera le reste de la commande.

Les produits/articles momentanément indisponibles seront mis en attente sauf décision contraire du Client.

Ils seront expédiés au Client dès que disponibles ou seront remboursés conformément à l’article 14 des CGV.

En cas de rupture définitive de produit/article après passation de la commande, H²O Parapluies proposera soit le remboursement en conformité avec l’article 14 des CGV, soit l’échange du ou des produits/articles en rupture de stock (proposition d’un produit/article similaire de par son prix et ses caractéristiques).

H²O Parapluies ne pourra faire suite à toute demande de dédommagement lors d’un retard ou lors d’une rupture définitive ou temporaire d’un ou de plusieurs produits/articles.

Article 6 – Prix des produits/articles

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et taxes douanières.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par H²O Parapluies.

Les frais de port sont précisés lors de la commande à la fin de la sélection des articles, dans la section « Panier » et avant tout règlement de la commande.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles sous réserve d’une modification du taux de TVA française.

Tout changement de taux de TVA serait alors immédiatement répercuté sur les prix de vente.

Article 7 – Commandes

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client devra au préalable s’identifier en créant un compte client.

A cet effet, il remplira un formulaire en ligne mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison si celles-ci sont différentes de l’adresse postale du Client.

Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le Client, après avoir choisi les produits/articles dans la boutique en ligne du Site, les ajoutera au « Panier » puis validera définitivement sa commande ainsi que l’acceptation des CGV en procédant au règlement de la commande.

Une fois le règlement effectué, la commande sera enregistrée et un numéro de commande sera communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

Les données enregistrées par H²O Parapluies constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Si un article est momentanément indisponible, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement sauf annulation du reliquat par le Client.

Aucune annulation unilatérale ou modification de la commande ne sera acceptée sans l’accord exprès et écrit d’H²O Parapluies.

Toute passation de commande en ligne sur le Site implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel des conditions générales d’achat du Client, qui sont écartées et non applicables à la relation contractuelle entre les parties.

Article 8 – Frais de port-Frais de douane

Pour l’outre-mer et l’international des taxes de douanes payables à la livraison peuvent être réclamées au Client par les autorités locales.

Elles varient selon la destination, le Client est invité à se renseigner auprès des instances douanières du pays de destination de la livraison.

En aucun cas H²O parapluies ne pourra être tenue pour responsable de l’application de frais de douane, quels qu’en soit la nature et le montant.

Pour l’outre-mer et l’international, les frais de port sont fixés à 20 € TTC par produit/article expédié.

Pour la France métropolitaine uniquement, les frais de port sont fixés à 10 € TTC par produit/article.

Ces frais de ports incluent la participation aux frais d’envoi et sont indiqués lors de la finalisation de la commande par le Client.

Article 9 – Mode de règlement

H²O Parapluies permet au Client de régler sa commande directement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express). Le paiement par carte bancaire est sécurisé en mode 3D Secure.

Grâce au partenaire bancaire Crédit Agricole, le Client pourra transmettre en toute sécurité le nom du porteur de la carte, le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité ainsi que le cryptogramme de sécurité.

Aucune information bancaire n’est stockée chez H²O Parapluies, sur le Site ou sur une base de données, les informations bancaires étant exclusivement traitées par son partenaire bancaire Crédit Agricole.

Le paiement pourra aussi être effectué via PAYPAL qui est un service sécurisé. Dans cette hypothèse, les informations financières du Client ne nous seront pas communiquées.

Article 10 – Mode de livraison

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué et validé par les centres de paiement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs H²O Parapluies se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo (Groupe la Poste) ou équivalent à la discrétiond’H²O Parapluies, à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sans signature et avec un numéro de suivi.

Si l’article est déposé dans la boite aux lettres du Destinataire, le suivi de la Poste fait foi de la livraison. Il revient au Client de s’assurer de la conformité, de l’intégrité et de la sécurisation de sa boite aux lettres.

Tout problème sur le colis intervenant après la prise en charge par la Poste ne pourra être imputé à H²O Parapluies. Aucune réclamation de cet ordre ne sera prise en compte, le suivi de l’opération de transport faisant foi et cette dernière étant seule responsable du colis une fois pris en charge par ses services ; H²O Parapluies déclinant toute responsabilité à cet égard.

Les colis sont livrés par la Poste du lundi au vendredi jusqu’à 18h00 et le samedi jusqu’à 12h00. En cas d’absence ou d’impossibilité pour la Poste de déposer le colis dans la boîte aux lettres du Destinataire, et sans manifestation de la part de ce dernier, dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt du colis à l’agence de Poste ou dans un espace Relais désigné par la Poste, le colis sera retourné à H²O Parapluies.

Le Client peut suivre à tout moment l’état d’avancement de sa livraison sur www.colissimo.fr (ou équivalent si existant).

Article 11 – Délai d’expédition et de livraison

Le délai d’expédition sera en moyenne de 5 jours ouvrés ; sauf en cas de fermeture de l’atelier d’H²O Parapluies. Dans cette hypothèse, le Client sera informé avant le passage de sa commande du délai supplémentaire d’expédition.

L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers H²O Parapluies.

H²O Parapluies se réserve le droit de ne pas honorer une commande dans un pays où la livraison ne pourrait être assurée dans des conditions satisfaisantes. En ce cas, le Client serait remboursé du montant de sa commande.

Une fois le paiement validé, les délais de livraison moyens constatés sont :
Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrables ;
Pour les expéditions vers les DOM-TOM, le délai de livraison moyen est de 5 à 7 jours ouvrables ;
Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 6 à 15 jours ouvrables.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas contractuels mais les délais moyens indiqués par la Poste. H²O Parapluies ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison.

De la même manière, H²O Parapluies ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves…) des services postaux et/ou de transport.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la responsabilité de H²O Parapluies ne pourra être engagée.

Article 12 – Réclamation

Il est expressément rappelé au Client que conformément à la législation en vigueur, la marchandise est transportée aux risques et périls du Destinataire.

Le Destinataire a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises lors de la livraison. Si l’un des produits/articles livré par Colissimo est endommagé au cours du transport, le Destinataire doit l’indiquer immédiatement au transporteur et s’adresser sans délai à la Poste pour le signaler afin qu’elle lui délivre un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation.

H²O Parapluies ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte survenue pendant le transport ou lors de la livraison.

Tous les produits/articles font l’objet d’un contrôle minutieux avant expédition. Si toutefois un défaut avait échappé à H²O Parapluies, ou en cas d’erreur de référence s’avérant de son fait, les réclamations doivent être formulées par écrit à l’adresse électronique suivante commande@H2Oparapluies.com dans un délai de trois jours à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera.
Après accord écrit de H²O Parapluies, le Destinataire devra renvoyer (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), conformément aux modalités de retour telles que décrites à l’article 15.

A réception par H²O Parapluies, des produits/articles, ils seront remplacés dans les plus brefs délais.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable explicite et écrit de H²O Parapluies. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.

Article 13 – Droit de rétractation du Client ayant la qualité de Consommateur au sens de la réglementation, pour les ventes à distance

En cas de vente à distance uniquement, pour quelque raison que ce soit, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

A compter de la date de livraison de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et être remboursé.

Tout retour de marchandises nécessite de prévenir au préalable H²O Parapluies par courrier électronique à l’adresse contact@H2Oparapluies.com. A réception du courrier électronique, H²O Parapluies indiquera au Client la marche à suivre.

Le retour du produit/article doit se faire en Colissimo suivi avec assurance.

Il appartient au Client de retourner aussi les emballages et accessoires fournis avec le produit/article, intacts, ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit/article qui sont nécessaires à l’exercice de son droit de rétractation par le Client.

Les produits/articles utilisés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris, ni remboursés.

Il appartient au Client pour l’exercice de son droit de rétractation, de s’assurer de la qualité et de la solidité de l’emballage du retour et de souscrire une assurance auprès des services de Colissimo.

Les frais de port du retour seront à la charge du Client.

Dans le cas où les frais d’affranchissement seraient insuffisants, le montant du remboursement sera diminué du montant des frais de port facturés par le transporteur/La Poste à H²O Parapluies.

Article 14 – Modalités de remboursement

Tout remboursement de produit/article, quel qu’en soit le motif (annulation de commande, traitement de retour ou de garantie) sera effectué par chèque en euros libellé exclusivement au nom du Client et expédié à son adresse postale telle qu’elle aura été indiquée lors de la commande initiale.

Aucune modification ne sera apportée aux informations transmises à l’origine par le Client.

Article 15 – Modalités de retour

Le retour d’un produit/article peut être effectué par le Destinataire uniquement après accord exprès et écrit d’H²O parapluie et suite à une demande du Client formulée par courrier électronique à l’adresse commande@H2Oparapluies.com.

Les articles/produits retournés doivent être accompagnés de tous leurs accessoires intacts, dans leur emballage d’origine soigneusement refermé. Chaque élément du colis doit être intact et conditionné tel qu’il a été reçu par le Destinataire d’origine (que ce soit le Client ou un tiers).

L’ensemble doit être retourné à H²O parapluies en Colissimo suivi avec assurance, couvrant les risques d’avarie et de perte lors du transport.

Le retour s’effectue sous la responsabilité du Client (et non du Destinataire).

Article 16 – Réserve de propriété et responsabilité

H²O Parapluies conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert de propriété des produits/articles au Client interviendra au moment du paiement intégral du prix.

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, même partielle, confère à H²O Parapluies le droit d’exiger la restitution immédiate des produits/articles livrées aux frais, risques et périls du Client.

Article 17 – « Garantie à vie » des produits/articles

Tous les produits/articles vendus par H²O Parapluies sur le Site sont garantis à vie dans les conditions et limites décrites ci-dessous.

Les produits/articles ayant subi des dommages résultant d’abus, détournés de leur utilisation normale, perdus, égarés, usés mais toujours fonctionnels, rouillés, modifiés, transformés, déchirés, brûlés, troués, coupés, dont le tissus est taché, éraflés, passé par les UV, détruits par négligence ou volontairement ne seront pas couverts par la garantie.

La « garantie à vie » s’appliquera lors de la constatation par le Client d’un défaut de fabrication ou d’un dysfonctionnement mécanique.

Dans ces hypothèses, le Client renverra le produit/article afin qu’il soit réparé au sein des ateliers d’H²O Parapluies, les frais de port restant à la charge du Client. Le produit/article devra être renvoyé à l’adresse suivante : 7 route de Creully – 14480 CREPON.

Le Client reverra son produit/article accompagné d’un chèque de 10 € pour les frais d’expédition et d’emballage (cette somme devra être portée à 15 € pour les adresses de retour situées en dehors de la France métropolitaine mais au sein de l’Union européenne et à 40 € pour les adresses de retour situées en dehors de l’Union européenne). Le Client ne devra pas oublier d’indiquer l’adresse de retour à laquelle il souhaite recevoir son produit/article ainsi que son numéro de téléphone, une fois réparé ou échangé.

Une fois le produit/article réparé ou échangé, au choix d’H²O Parapluies, le Client sera informé par le personnel d’H²O Parapluies de la mise à disposition du produit/article ou de sa réexpédition.

Dans le cas où le Client ne prendrait pas possession de son produit/article, passé un délai de 12 mois, ce dernier sera démonté puis recyclé.

Dans le cadre de la « garantie à vie », un parapluie de rechange pourra être prêté au Client pendant le temps de la réparation contre un dépôt de garantie d’un montant de 30 euros.

Dans les cas où les parapluies, suite à un défaut de fabrication ou si le dommage s’avérait irréparable, ne pouvaient faire l’objet d’une réparation au sein des ateliers d’H²O Parapluies, le produit/article serait remplacé à l’identique ou par un produit/article équivalent d’une valeur comparable.

En aucun cas, le Client ne pourra obtenir le remboursement du prix payé en cas de produit/article défectueux ou endommagé. De la même manière, les chèques cadeaux ne seront pas remboursés.

Article 18 – Propriété intellectuelle

18.1. Droits de propriété intellectuelle détenus par le Client

Le Client garantit que toutes les informations, de quelque nature que ce soit, qu’il met à la disposition d’H²O Parapluies, sont complètes et correctes et ne violent d’aucune manière les droits de tiers, ni ne sont de quelque autre manière illicites ou illégales ni n’enfreignent la réglementation relative aux données personnelles.

Le Client garantit H²O Parapluies, contre toute revendication de tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre violation liée aux activités du Client (et de ses préposés et sous-traitants) dans le cadre de l’utilisation du Site.

18.2. Droits de propriété intellectuelle détenus par H²O Parapluies

H²O Parapluies est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à sa/ses marque(s), aux créations et aux produits/articles vendus en exécution du contrat conclu avec le Client (articles L. 113-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

H²O Parapluies est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, protégés notamment par des droits d’auteur et de marque. Leur reprise même partielle sans le consentement préalable de H²O Parapluies, est interdite et expose le contrevenant à des poursuites notamment judiciaires.

Article 19 – Protection des données à caractère personnel

19.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : Lors de la création du compte du Client seront demandés ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale de domicile et adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison.
  • Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, celui-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
  • Profil : l’achat des produits/articles prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse email et un mot de passe.
  • Paiement : Dans le cadre du paiement des produits/articles proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
  • Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation et de l’amélioration du Site. En continuant à naviguer sur le Site, le Client accepte l’utilisation des cookies. Le Client a cependant la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

19.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par le Client ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
  • Prévention et détection des fraudes, malware (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

19.3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles H²O Parapluies a passé des contrats ;
  • Quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données personnelles ;
  • Quand H²O Parapluies recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, H²O Parapluies peut effectuer la transmission des données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, H²O Parapluies pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

19.4. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans le cas où des données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’Union Européenne pour les besoins des prestations réalisées par H²O Parapluies, cette dernière s’assurera que le pays tiers possède un niveau de protection des données personnelles adéquat au sens de l’article 44 du Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que des garanties appropriées.

A défaut, H²O Parapluies s’engage à recueillir l’accord du Client avant tout transfert de données à caractère personnel, après l’avoir informé des risques que le transfert de données personnelles peut comporter au regard de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

19.5. Sécurité et confidentialité

H²O Parapluies met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et H²O Parapluies ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

19.6. Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@H2Oparapluies.com ;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@H2Oparapluies.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;

Si les données à caractère personnel détenues par H²O Parapluies sont inexactes, les Clients peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@H2Oparapluies.com ;

Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@H2Oparapluies.com. En aucun cas cette circonstance doit conduire H²O Parapluies à percevoir un prix moindre que celui prévu au contrat. De même aucun remboursement, même partiel, ne pourra intervenir.

19.7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les besoin de l’exécution du contrat et la fourniture de prestations par H²O Parapluies (durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement).

Au-delà, les données personnelles sont conservées à des fins administratives, probatoires et d’archivage, pour la durée de prescription civile et commerciale (5 ans) à compter de la fin du dernier contrat liant les parties. Pendant cette durée de conservation, les données personnelles ne sont accessibles que de façon restreinte (service comptable par exemple) et ne le sont plus par les services opérationnels d’H²O Parapluies. A l’expiration de cette durée, les données personnelles seront supprimées.

Les données personnelles relatives à des prospects qui ne répondent à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées.

19.8. Evolution de la présente clause

H²O Parapluies se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données personnelles, H²O Parapluies s’engage à publier la nouvelle version de sur le Site.

H²O Parapluies informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 20 – Responsabilité

20.1 Exonération de responsabilité

H²O Parapluies ne pourra être tenue pour responsable des pannes techniques ou de l’impossibilité technique d’accéder au Site, quand bien même cela aurait des conséquences sur l’organisation et le processus de commande.

De la même manière, H²O Parapluies ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations décrites dans les présentes CGV en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Si ceci était dû à une cause autre que le fait d’un tiers ou la force majeure, au sens du Code civil, la responsabilité de H²O Parapluies sera engagée mais plafonnée au prix payé par le Client lors de sa commande. Le Client aura alors droit à remboursement du prix, sur demande expresse de sa part.

H²O Parapluies ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits/articles commercialisés.

H²O Parapluies ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées dans la composition des produits/articles vendus.

20.2. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, le prix versé à la commande restera acquis à H²O Parapluies à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts sollicités pour l’indemnisation du préjudice subi par H²O Parapluies.

Article 21 – Force majeure

A l’exception de l’obligation de payer le prix de vente et les frais annexes, les obligations des parties sont suspendues ou limitées pendant la durée de la force majeure.

Par force majeure, il convient d’entendre : tout événement imprévisible et inévitable indépendant de la volonté des parties qui constitue un obstacle insurmontable pour le respect des obligations des parties, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes du réseau, les décisions prises par le propriétaire du bâtiment qui rendent l’organisation de formation impossible.

En cas de force majeure, le Client n’aura droit à aucun remboursement des montants payés ni à aucune indemnisation quelle qu’elle soit de la part d’H²O Parapluies.

Article 22 – Nullité partielle

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause déterminante du consentement ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par H²O Parapluies ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 23 – Médiation

23.1. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service client d’H²O Parapluies par courrier électronique à l’adresse email suivante contact@H2Oparapluies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 7 route de Creully -14480 CREPON.

23.2. Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients ou en l’absence de réponse de ce services dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur pourra soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à H²O Parapluies à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de contact accessible sur le site du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 24 – Tribunal compétent

A défaut d’accord amiable, pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la prestation de service.

Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège social d’H²O Parapluies.

Si le Client est un professionnel, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce du siège social de H²O Parapluies.

Article 25 – Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Les produits/articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française, il appartient donc au Client étranger ou Destinataire étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit/article avant toute commande.

H²O Parapluies ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

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