Conditions Générales de Vente 2018-07-10T11:56:52+00:00

Conditions Générales de Vente
de la e-boutique H2O

Objet des conditions générales de vente (ou CGV)

Le site Internet https://h2oparapluies.com est la propriété de H2O parapluies, sis 7 route de Creully, 14480 Crépon (FRANCE).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales contractuelles entre la société H2O Parapluies et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et personne physique réalisant une commande en ligne sur le site Internet https://h2oparapluies.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut être distinct ou confondu avec la personne physique ci-après désignée par « Destinataire », étant entendu que le Destinataire est la personnne physique à qui est destiné le colis contenant les produits de la commande réalisée par le Client.
Toute passation de commande en ligne sur le site Internet https://h2oparapluies.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent H2O Parapluies qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par H2O Parapluies sans préavis.

Produits

Les articles vendus sur le présent site Internet (https://h2oparapluies.com) sont décrits, présentés, et photographiés sur les modèles commercialisés. Si malgré toutes les précautions prises pour que ces informations soient exactes, une erreur se produisait, la responsabilité de H2O Parapluies ne pourrait être engagée.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
Pour les produits en rupture de stock, les produits sont suspendus à la vente jusqu’à ce que le stock soit réapprovisionné par l’atelier de confection de paraluies.
Lors de la commande, nous informons le Client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le Client sera informé par email ou par courrier le plus rapidement possible.
En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de la commande:nous expédions le reste de la commande.
Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente sauf avis contraire du Client.
Ils seront expédiés au Client dès que disponibles ou remboursés conformément aux modalités de remboursement.
En cas de rupture définitive de produit après passation de la commande, nous proposerons soit le remboursement conformément aux modalités de remboursement, soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).
H2O Parapluies ne pourra faire suite à toute demande de dédommagement lors d’un retard ou lors d’une rupture définitive ou temporaire d’un ou de plusieurs produits.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site Internet https://h2oparapluies.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et taxes douanières.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par H2O Parapluies.
Les frais de port sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des articles, dans la section « Panier » et avant le règlement de la commande.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles sous réserve de modification du taux de TVA français.
Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Commandes

Pour passer une commande en ligne sur le site Internet https://h2oparapluies.com, le Client devra au préalable s’identifier en créant un compte Client.
A cet effet , il remplira un formulaire en ligne mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale de domicile et adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison si celles-ci sont différentes de l’adresse postale du domicile.
Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le Client, après avoir choisi les produits sur la boutique en ligne du site https://h2oparapluies.com en les ajoutant au Panier, validera définitivement sa commande ainsi que l’acceptation des Conditions Générales de Vente en procédant au règlement de la commande.
Une fois le règlement effectué, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
Les données enregistrées par H2O Parapluies constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Si un article est momentanément manquant en stock, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement sauf annulation du reliquat par le Client.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord explicite de H2O Parapluies.

Frais de port – Frais de douane

Pour l’outre-mer et l’international des taxes de douanes payables à la livraison peuvent être réclamées au client par les autorités locales.
Elle varient selon la destination,nous invitons le Client à se renseigner auprès des instances douanières du pays de destination de livraison.
En aucun cas H2O Parapluies ne pourra être tenu responsable de l’application de frais de douane, quels qu’en soit leur montant.
Pour l’outre-mer et l’international, les frais de port sont fixés à 25€TTC par produit expédié pour l’Europe et 45€TTC pour le reste du monde.
Pour la France métropolitaine uniquement, les frais de port sont fixés à 10€TTC pour le premier produit (soit pour une commande d’un seul article à la fois) puis à 15€TTC pour deux produits ou plus (soit pour une commande de deux article ou plus à la fois).
Ces frais de ports inclus la participation aux frais d’envoi dont les frais d’emballage.
Ces frais de ports s’affichent à la fin de votre commande.

Mode de règlement

H2O Parapluies permet au Client de régler sa commande directement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express).
Grâce à notre partenaire bancaire le Crédit Agricole, et son système de paiement en ligne sécurisé E-transactions le Client pourra transmettre en toute sécurité le nom du porteur de la carte, le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et le cryptogramme de sécurité.
Aucune information bancaire n’est stockée chez H2O Parapluies, sur le site Internet ou sur la base de données du site h2oparapluies.com, les informations bancaires étant exclusivement traitées par notre partenaire bancaire, le Crédit Agricole.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé en mode 3D secure.

Mode de livraison

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué et validé par les centres de paiement bancaire.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs H2O Parapluies se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo (Groupe la Poste) à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sans signature et avec un numéro de suivi.
Si l’article est déposé en boite aux lettres, le suivi de la Poste fait foi de la livraison.
Il revient au Client de s’assurer de la conformité, de l’intégrité et de la sécurisation de sa boite aux lettres.
Tout problème sur le colis intervenant après la prise en charge par la Poste ne pourra être imputé à H2O Parapluies. Aucune réclamation de cet ordre ne sera prise en compte, le suivi de la Poste faisant foi et la Poste étant responsable du colis une fois ce dernier pris en charge par leur service.
Les colis sont livrés par la Poste du lundi au vendredi jusqu’à 18H00 et le samedi jusqu’à 12H00. En cas d’absence et d’impossibilité pour la Poste de déposer le colis en boîte à lettre, et sans manifestation de la part du Destinataire du colis, dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt du colis à la Poste ou dans un espace relais désigné par la Poste, le colis est retourné à H2O Parapluies.
Après réception du colis, il sera effectué un remboursement du montant de la commande incluse dans le colis concerné, déduis des frais de port initiaux, coformément aux modalités de remboursement.
Le Client peut suivre à tout moment l’état d’avancement de sa livraison sur www.colissimo.fr

Délai d’expédition et de livraison

Le délai d’expédition peut varier et ne dépasse pas 5 jours ouvrés ; sauf en cas de fermeture de l’atelier H2O Parapluies.
Dans cette éventualité le Client sera informé avant le passage de sa commande du délai supplémentaire d’expédition.
L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers H2O Parapluies.
La livraison de votre commande est assurée par La Poste en Colissimo.
H2O Parapluies se réserve le droit de ne pas honorer une commande dans un pays où la livraison ne pourrait être assurée dans des conditions satisfaisantes.
Une fois le règlement validé, les délais de livraison moyens constatés sont d’environ:

  • Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrables.
  • Pour les expéditions vers les DOM-TOM , le délai de livraison moyen est de 5 à 7 jours ouvrables.
  • Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 6 à 15 jours ouvrables (délais indicatifs pouvant notamment varier en fonction des contrôles douaniers ou des formalités et moyens d’acheminement employés par le pays concerné).

Les délais de livraison ci-dessus indiqués ne sont pas contractuels. Ce sont les délais moyens indiqués par la Poste, et H2O Parapluies ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison.
H2O Parapluies ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,…) des services postaux et/ou de transport.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la responsabilité de H2O Parapluies ne pourra être engagée.

Réclamation

Nous rappelons au Client que conformément à la législation en vigueur, la marchandise est transportée aux risques et périls du Destinataire.
Le Destinataire a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Si l’un des produits livré par Colissimo est endommagé lors du transport, le Destinataire doit le stipuler immédiatement au livreur et s’adresser sans délai à la Poste pour le signaler afin qu’il lui délivre un procès verbal de constatation de détérioration ou spoliation.
H2O Parapluies n’assume aucune responsabilité en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.
Tous nos articles font l’objet d’un contrôle minutieux avant expédition. Si toutefois un défaut nous avait échappé, ou en cas d’erreur de référence s’avérant de notre fait, les réclamations doivent être formulées par écrit à commande@h2oparapluies.com dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Après accord écrit de H2O Parapluies, le Destinataire doit renvoyer (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), conformément aux modalités de retour telles que décrites ci-dessous (article 13).
A réception par H2O Parapluies ils seront remplacés dans les plus brefs délais.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable explicite et écrit de H2O Parapluies.
A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.

Garantie satisfait ou remboursé

Si pour quelque raison que ce soit, le Client n’était pas complètement satisfait de l’un de nos produits, il pourra le retourner.
A compter de la date de livraison de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation et être remboursé.
Tout retour de marchandises nécessite de prévenir au préalable H2O Parapluies par courrier électronique à l’adresse commande@h2oparapluies.com.
A réception, H2O Parapluies indiquera au Client la marche à suivre.
Le retour de l’article doit se faire en Colissimo suivi avec assurance.
Il appartient au Client de retourner aussi les emballages et accessoires fournis avec le produit, intacts, ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Les produits utilisés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Il appartient aussi au Client pour bénéficier de cette garantie, de s’assurer de la qualité et de la solidité de l’emballage du retour et de souscrire une assurance auprès de Colissimo.
Les frais de port du retour seront à la charge du client.
Dans le cas où les frais de livraison sont insuffisants, le montant du remboursement sera diminué du montant des frais de port facturés par la poste à H2O Parapluies.

Modalités de remboursement

Tout remboursement de produit, quel qu’en soit le motif (annulation de commande, traitement de retour ou de garantie), sera effectué par chèque en euros libellé exclusivement au nom du client et expédié à son adresse postale telle que figurant au moment du passage de la commande initiale. Aucune modification ne sera apportée aux informations transmises à l’origine par le Client.

Modalités de retour

Le retour d’un produit peut être effectué par le Destinataire uniquement après accord explicite de H2O Parapluies et suite à une demande du Client formulée par écrit par courrier électronique à l’adresse commande@h2oparapluies.com.
Les articles retournés doivent l’être accompagnés de tous leurs accessoires intacts, dans leur emballage d’origine soigneusement refermé et du mail de confirmation de retour dûment imprimé.
Chaque élément du colis doit être intact et conditionné tel qu’à réception par le Destinataire d’origine (que ce soit le Client ou un tiers).
L’ensemble doit nous être retourné en Colissimo suivi avec assurance, qui couvre les risques d’avarie et de perte lors du transport.
Le retour s’effectue sous la responsabilité du Client (et non du Destinataire).

Réserve de propriété et responsabilité

H2O Parapluies conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client.
Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à H2O Parapluies le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.

Confidentialité des données

Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site H2O Parapluies https://h2oparapluies.com sont strictement confidentielles.
En aucun cas, les coordonnées ne seront cédées, vendues, louées ou utilisées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les informations que le Client fournit seront exclusivement utilisées par nos services.
Elles ont pour objectifs de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison et d’améliorer nos services pour mieux satisfaire le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client a un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.
Pour plus d’informations, consultez nos mentions légales.

Responsabilité juridique contractuelle

Le présent contrat est soumis au droit français.
La société H2o Parapluies ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
H2o Parapluies ne sera pas tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées dans la composition des articles vendus.
La responsabilité de H2o Parapluies au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au Client étranger ou Destinataire étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit avant toute commande sur notre site Internet. H2O Parapluies ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Les relations entre H2O Parapluies et le Client sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Nous prions le Client de bien vouloir contacter notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse commande@h2oparapluies.com.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société H2O Parapluies. Le tribunal compétent est celui de Caen, Normandie.
Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de vente.

HORAIRES D’OUVERTURE

SUR PLACE

lundi au samedi

de 9H à 18H

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